
À évacuation violente, sanction violente !
[Sanction disciplinaire ; Professeur des universités ; Faculté de Montpellier] Rappel En mars 2018, la loi sur la sélection Vidal-ORE a engendré un mouvement national
En naviguant sur notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité en rapport avec les cookies. Politique de confidentialité
01 42 50 22 30
[Sanction disciplinaire ; Professeur des universités ; Faculté de Montpellier] Rappel En mars 2018, la loi sur la sélection Vidal-ORE a engendré un mouvement national
[Qualité de l’air ; Directive ; Cour de justice de l’union européenne ; Droits individuels] Rappel Le Conseil d’État affirme dans une décision du 17
[Accident de la circulation ; accident complexe ; véhicule en stationnement] Rappel Dans un arrêt du 15 décembre 2022, pourvoi n°21-11.423, la Deuxième chambre civile
[Exclusion d’un associé ; SAS ; Clause statutaire ; Droit de propriété] Rappel L’article L. 227-16 du code de commerce permet que les statuts des
[Droit international privé ; juge compétent ; divorce] Rappel Dans un arrêt du 30 novembre 2022, pourvoi n°21-15.988, la Première chambre civile de la Cour
[Chasse traditionnelle ; Autorisation ministérielle ; Oiseaux] Rappel Alors que la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels est aujourd’hui en deuxième
[moyens de preuve ; vidéo-surveillance ; procédure pénale] Rappel Par un arrêt du 15 novembre 2022, pourvoi n°22-80.097, la chambre criminelle de la Cour de
[Russie ; CEDH ; Conditions de détention] Rappel La Convention européenne des droits de l’Homme (ConvEDH) est une convention élaborée et signée le 4 octobre
[clauses abusives ; convention d’honoraires ; avocat] Rappel Dans un arrêt du 27 octobre 2022 publié au Bulletin, la Deuxième chambre civile de la Cour
[Référendum d’initiative partagée ; Bénéfices exceptionnels ; Grandes entreprises] Rappel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué la procédure du référendum d’initiative partagée
[Testament mystique ; nullité ; requalification] Rappel Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2022, pourvoi n° 21-11.408, la
[Pollution de l’air ; Condamnation de l’État ; Directive européenne] Par une décision du 17 octobre 2022, le Conseil d’État a de nouveau condamné l’État
Le Centre de Formation Juridique basé au 9 Rue Delambre, 75014 Paris est une SAS enregistrée au RCS de PARIS n° 448 829 580 au capital social de 7500 €.
Téléchargez gratuitement le numéro de septembre de Quid Juris ? la revue mensuelle d’actualités juridiques du Centre de Formation Juridique