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[Élection législatives ; NUPES ; sincérité ; résultats électoraux]

Rappel

Par une circulaire du 13 mai 2022, le ministre de l’Intérieur a transmis aux préfets et hauts-commissaires une grille composée de dix-huit nuances politiques. C’est sur la base de cette grille qu’est ensuite attribuée à chaque candidat la couleur politique qu’il représente. Or, cette circulaire ne fait pas figurer la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES). 

Qu’est-ce que la NUPES ?

Initialement créé sous le nom d’Union populaire (UP), la formation soutenait la candidature de Jean-Luc Mélenchon. À la suite de son union avec La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), le Parti communiste Français (PCF) et Europe Écologie Les verts (EELV) elle devient, le 5 mai 2022, la NUPES. En vue des élections législatives, cette coalition conçoit un programme commun dévoilé le 19 mai 2020. 

La circulaire du 13 mai 2022 ne regroupant pas les partis à l’origine de la NUPES sous une nuance politique unique, ces derniers saisissent le juge des référés du Conseil d’État. Les requérants affirment notamment que l’absence de la nuance NUPES porte atteinte à la sincérité du scrutin. Elle ne permettrait pas de prendre en compte l’expression politique qui résulte de l’accord de programme conclu entre les différents partis. En outre, la décision méconnaîtrait le principe d’égalité dès lors qu’elle attribue une nuance politique au groupement de la majorité « Ensemble ! ». La différence de traitement des deux groupements ne serait pas justifiée.

Décision

Le juge des référés du Conseil d’État va dans un premier temps s’intéresser à l’organisation (programme commun, candidatures uniques au sein des circonscriptions) et l’influence (concernant les élections législatives) politique de la NUPES. Dans un second temps, le juge affirme que la différence de traitement entre les groupements « Ensemble ! » et NUPES serait susceptible de porter atteinte à la sincérité des résultats électoraux. Ce faisant, il enjoint au ministre de l’Intérieur d’inscrire, avant le 10 juin 2022, la NUPES dans la grille des nuances politiques pour les élections législatives. 

Cette décision atteste de l’importance et de l’efficacité des procédures d’urgence en matière électorale. Les résultats des élections législatives du 12 juin en témoignent puisqu’ils plaçaient la NUPES en tête aux côtés du groupement « Ensemble ! ». Une importance renforcée en l’espèce puisque contrairement aux précédentes années, l’élection législative n’a pas eu lieu immédiatement après l’élection présidentielle. 

En 2022, près de deux mois ont séparé l’élection présidentielle des législatives permettant ainsi aux électeurs de distinguer ces deux scrutins. En effet, depuis la mise en place du septennat et l’inversion du calendrier électoral, tous les Présidents de la République ont bénéficié de la majorité des sièges de l’Assemblée nationale. Les élections législatives de 2022 n’inversent pas la tendance, depuis le 19 juin, « Ensemble ! » dispose de la majorité des sièges du parlement. Cette majorité reste toutefois relative et ne permettra probablement pas l’application intégrale des réformes envisagées sans une coopération avec d’autres partis. 

Inès GANDILLET

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