L’arrêté d’expulsion de l’imam Iquioussen validé par le tribunal administratif

[Expulsion ; discrimination ; menace grave à l’ordre public]

Le 29 juillet 2022, le ministre de l’Intérieur et des outre-mer a pris une décision d’expulsion du territoire français à l’encontre de Monsieur Iquioussen. Saisi par l’intéressé, le juge des référés du tribunal de Paris a suspendu cette décision. Le ministre obtient finalement l’annulation de l’ordonnance du tribunal devant le Conseil d’état. Les juges retiennent que le requérant incite directement à la discrimination contre les personnes de confession judaïque et les femmes. Ces incitations menacent l’ordre public et justifient la légalité de la décision litigieuse.

Un an et demi après cette expulsion, le tribunal administratif de Paris rend une décision au fond concernant l’arrêté ministériel.

Pour rappel, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit à l’article L.631-1 la compétence de l’autorité administrative pour prononcer l’expulsion d’un étranger qui constitue « une menace grave pour l’ordre public ». L’article L.631-3 du même code prévoit une protection particulière des étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de vingt ans. Les concernant, seuls des comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, liés à des activités à caractère terroriste ou d’incitation à la discrimination contre une personne ou un groupe de personnes déterminé peuvent justifier une mesure d’expulsion. Le requérant bénéficie de cette protection renforcée.

S’alignant sur la décision du Conseil d’État, les juges constatent que l’imam a tenu des propos antisémites et favorables à la discrimination des femmes et des non-musulmans. La gravité de l’atteinte à l’ordre public est appuyée par la quantité de propos discriminatoires tenus par l’imam. La décision mentionne une grande partie de ces propos montrant que l’intéressé n’a pas intégré les principes de la société française, et notamment le principe d’égalité.

Conclusion : Le tribunal administratif de Paris rend le 11 mars 2024 une décision affirmant la légalité de l’arrêté d’expulsion. Monsieur Iquioussen fera sans doute appel de cette décision. L’affaire est donc à suivre bien qu’elle ne laisse que peu de doute quant à la légalité de l’arrêté.